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1. Loi Informatique, fichiers et libertés

Le site est déclaré auprès de la CNIL : n° d’enregistrement CNIL en cours

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2. Protection de la propriété intellectuelle

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Ce site est édité par LEBONZESTE (« l’éditeur ») , laquelle est titulaire des droits relatifs aux éléments contenus dans le site. On entend par contenu du site web, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de LEBONZESTE est illicite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. LEBONZESTE entend faire jouer en sa faveur l’ensemble des dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, y compris les articles L 342-1 et L342 -2 dudit code.

3. Autorisations de reproduction du contenu du site

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective » et « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ».

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4. Informations contenues dans le site

Les informations présentées sur ce site ne sont pas exhaustives, elles sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement. A ce titre, la responsabilité de LEBONZESTE ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.

5. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés par le service, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doit faire l’objet d’une autorisation qui peut être sollicitée directement auprès de LEBONZESTE.

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Crédits

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